Bienvenue sur le site www.rymosens.fr, ci-après nommé le « Site ».

Nous mettons régulièrement à jour le Site et vérifions l’exactitude des informations mentionnées, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU»)) s’appliquent à toutes les commandes et régissent exclusivement les ventes de produits passées sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le Site par l’acheteur sur une page dédiée, et également au moment de l’enregistrement de sa commande.

Désignation :

La société HOGY DIS, SIRET 94897287200014, au capital social de 4000€, dont le siège social est établi au 18 Ter rue Gustave Delory à LESQUIN 59810, enregistrée au registre du commerce (RCS) de Lille Métropole, sous le numéro B 948 972 872. 

N° TVA intracommunautaire : FR56948972872

Refashion, identifiant unique (IDU) : FR350633_11HIWN

Téléphone : 06.34.20.54.07

Email : contact@rymosens.fr

Le gérant et représentant légal de la société HOGY DIS est Madame Laurine Mauger.

La société promeut et vend sur son site internet RYMOSENS, des collections de vêtements et accessoires de sport ainsi que des cours et programmes de yoga en ligne. 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• utilisateur : toute personne physique étant en capacité juridique d’agir sur le « Site ».
• client : toute personne physique ou morale qui achète ou passe commande d’un produit, d’un programme ou d’un cours de yoga, au sein de la boutique auprès de la société HOGY DIS et de la marque commerciale y étant rattachée RYMOSENS.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées par le Vendeur auprès d’un Client.
• CGU : les conditions générales d’utilisation, détaillées ci-dessous, s’appliquent aux Utilisateurs du Site.

Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux produits mis en vente par la société HOGY DIS et sa marque commerciale RYMOSENS qui y est rattachée. 

Toutes commandes de produits auprès de la société impliquent l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.rymosens.fr. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les désignations, les descriptions, les spécifications, les illustrations et les indications de dimensions, de poids ou de capacité des produits, sont présentés sur le site www.rymosens.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer une commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont à la seule responsabilité du Client. La disponibilité des Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Présentation des produits :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques suivantes : « La Garde Robe » ; « L’Équipement » ; « L’Expérience » et « e-Books » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la marque RYMOSENS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SASU HOGY DIS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des cours et programmes en ligne et e-Books :

Une fois acheté par le Client, les cours et programmes de yoga en ligne sont disponibles immédiatement à partir de la date d’achat et accessible sans date limite d’utilisation. Il en est de même pour l’achat de e-Books sur le Site. 

Commandes :

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.rymosens.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client ajoute son produit dans un panier qu’il pourra valider, modifier ou supprimer. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Valider la commande » en bas du panier, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le Client doit vérifier chacun des éléments de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Une fois cette étape passée, le Client doit inscrire ses « COORDONNÉES » et renseigner son « ADRESSE DE FACTURATION ». Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations stockées dans nos bases de données. Il peut ainsi modifier et corriger ses erreurs éventuelles. Le Client valide les « OPTIONS DE PAIEMENT » lorsqu’il clique sur le bouton « Payer avec Monetico Paiement ».  La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.  Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. De plus, RYMOSENS se réserve également le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou des flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison ou des réclamations anormales et/ou abusives ainsi que des retours/échanges anormaux et/ou abusifs.

La marque RYMOSENS confirme au Client sa commande par mail, reprenant ainsi tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société SASU HOGY DIS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SASU HOGY DIS dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Prix et modalités de paiement :

Les prix des produits sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). 

Le montant de la TVA est précisé dans le Panier, lorsque la sélection d’un produit a été faite par le client. Le règlement total des articles est à effectuer en amont de l’envoi et réception de la commande. Le règlement doit être effectué par carte bancaire, via le module de paiement en ligne présent sur le Site. RYMOSENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix du panier est payé par voie de paiement sécurisé sur le Site et uniquement par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées de manière sécurisées par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.rymosens.fr

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Tarification de la livraison :

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. 

RYMOSENS offre la livraison en point relais et à domicile à partir de 200€ TTC d’achat en France Métropolitaine et dans les DOM TOM. En dessous de cette somme d’achat, RYMOSENS facturera les frais d’envoi, suivant le poids et la taille du colis et le lieu de livraison de ce dernier. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des éventuels retards de livraison par le prestataire en charge de l’acheminement du colis. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client sera en droit de refuser la livraison, de demander la résolution de la vente et d’obtenir le remboursement du prix de vente payé, dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Dans le cas où le colis serait retourné à l’attention de RYMOSENS, une nouvelle livraison à l’adresse du Client pourra être effectuée, sous réserve que l’utilisateur s’acquitte au préalable des frais de livraison complémentaires que cela engendre.

Retard de paiement (clause applicable aux professionnels et entreprises) :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services et/ou produits fournis aux échéances préétablies, l’acheteur doit verser à l’entreprise SASU HOGY DIS une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles D. 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Délais de livraison :

Après validation de sa commande et son achat, le Client sera livré dans un délai de 24h à 48h pour la France Métropolitaine (en point relais ou à domicile) ou un délai de 5 à 7 jours pour les DOM TOM (en point relais ou à domicile).

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans les délais impartis et la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours.

Compte Client :

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : contact@rymosens.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.rymosens.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après l’envoi d’un courriel adressée par voie électronique et resté sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Données personnelles :

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de paiements (MONETICO PAIEMENT) et livraison des Produits (DPD ou COLISSIMO).

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. En effet, le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur par mail à l’adresse suivante : assistance @rymosens.fr

Abonnement gratuit à la Newsletter :

Tout utilisateur du Site peut en cochant la case dédiée, s’inscrire à la newsletter de RYMOSENS par courriel, à l’adresse mail qu’il a renseignée. Le désabonnement est possible à tout moment à la demande de l’utilisateur en écrivant à RYMOSENS à l’adresse suivante : assistance@rymosens.fr

Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

Le contenu du site www.rymosens.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les e-books; les interviews et les articles de blog, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Il en est de même pour les cours de yoga de la rubrique « L’EXPÉRIENCE » sur le Site. Leur reproduction, partielle ou totale ainsi que leur diffusion ne peuvent être effectuées sans l’accord préalable de RYMOSENS. Le client s’engage à ne les utiliser qu’à des fins personnelles. 

Les participants s’engagent à respecter les droits d’auteur liés au contenu et au concept de RYMOSENS. Le participant s’engage à utiliser le contenu des cours, des programmes, des e-Books et du matériel associé de et par RYMOSENS, en respectant les droits d’auteur et la propriété intellectuelle au sens de la loi.

Informatique et libertés :

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SASU HOGY DIS sont utiles pour la création d’un compte client RYMOSENS ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. La société SASU HOGY DIS s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Politique de remboursement 

Droit de rétractation : 

Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans justification ni pénalité.

Le Vendeur remboursera au client le montant TTC de/des (l’)article(s) renvoyé(s), hors frais de retour (ces derniers étant à la charge du Client), dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception des Produits. Ce remboursement sera effectué par virement bancaire, sous réserve du respect de la procédure de renvoi et de ses conditions.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours et de programmes en ligne ainsi qu’à l’achat de e-Books (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr). 

Limite de la responsabilité du Vendeur et Garanties :

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. 

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation ou consommation.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– Non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier et de s’en assurer. 

– En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de cas de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Procédure de retour à suivre POUR L’ÉCHANGE D’UN PRODUIT CONFORME :

La procédure suivante et les conditions mentionnées devront impérativement être respectées :

• le ou les Produit(s) devra/devront être retourné(s) dans leur conditionnement d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires/sachets d’emballages, dans un état impeccable, permettant leur recommercialisation, au 18 Ter rue Gustave Delory, 59810 LESQUIN, à l’attention de RYMOSENS.
• les risques et frais de transports sont à la charge exclusive du Client. 
• le Vendeur est dans l’obligation de proposer au Client une solution de retour. Pour ce faire, le Client doit envoyer un mail et formaliser sa demande à l’adresse suivante : assistance@rymosens.fr afin que le service puisse générer une étiquette de transport et un bon aller-retour.
• l’échange (sous réserve de disponibilité) du/des produit(s) retourné(s) par le Client dans les conditions prévues au présent article, sera effectué dans un délai de 15 jours par le Vendeur, à compter de la date de réception de la marchandise. 
• Si l’échange n’est pas possible par manque de disponibilité du/des Produit(s), le Vendeur procèdera au remboursement du montant TTC de/des (l’)article(s) renvoyé(s), hors frais de transport, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception des Produits. Ce remboursement sera effectué par virement bancaire. 

Procédure de retour à suivre POUR L’ÉCHANGE D’UN PRODUIT NON CONFORME :

La procédure suivante et les conditions mentionnées devront impérativement être respectées :

• le ou les Produit(s) devra/devront être retourné(s) dans leur conditionnement d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires/sachets d’emballages, en l’état, au 18 Ter rue Gustave Delory, 59810 LESQUIN, à l’attention de RYMOSENS.
• le Vendeur est dans l’obligation de proposer au Client une solution de retour. Pour ce faire, le Client doit envoyer un mail et formaliser sa demande en expliquant le(s) problème(s)/défaut(s) à l’aide de photos, à l’adresse suivante : assistance@rymosens.fr 
• Si le Vendeur juge le produit bel et bien non-conforme, il génère une étiquette de transport et un bon aller-retour qu’il transmet par retour de mail au Client. Les frais aller-retour sont pris en charge par le Vendeur. 
• l’échange (sous réserve de disponibilité) du produit retourné par le Client dans les conditions prévues au présent article, sera effectué dans un délai de 15 jours par le Vendeur, à compter de la date de réception de la marchandise. 
• Si l’échange n’est pas possible par manque de disponibilité du Produit, le Vendeur procèdera au remboursement du montant TTC de l’article renvoyé, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception des Produits. Ce remboursement sera effectué par virement bancaire. 

Relations clients – Service après-vente :

Après réception de la commande le Client, le Client dispose d’un délai de  de quinze (15) jours ouvrés pour formuler des réclamations concernant un produit jugé non-conforme, par courriel, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, le(s) Produit(s) seront réputés conformes et exempts de tout défaut apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Il peut exister des différences entre le Produit représenté et le cliché le représentant, suivant l’éclairage, la résolution ou encore la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de quinze (15) jours, ou remplacera dans les plus brefs délais, les Produits livrés dont le défaut de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société en envoyant : 

• Un courrier postale à l’adresse : 18 Ter rue Gustave Delory, 59810 LESQUIN, à l’attention de RYMOSENS.
• Un courriel à l’adresse : assistance@rymosens.fr

Droit applicable – Langue :

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société SASU HOGY DIS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Lille.